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![Sachet de tabac déclassé Oriental Samsoun Sachet de tabac déclassé Oriental Samsoun](https://laboutiquedumarquis.fr/498-large_default/tabac-declasse-oriental-samsoun.jpg)
Tabac déclassé Oriental Samsoun, résultat des tris successifs pour la préparation de vos commandes, peut-être utilisé comme tabac apicole ou au potager comme pesticide (très efficace contre les pucerons) voir comme désherbant écologique.
Le tabac n'étant généralement pas conseiller à la consommation, là encore moins !
Références spécifiques
Les feuilles de tabac brutes, naturelles, non transformées, comme nous les vendons, et ce, malgré tous nos efforts de sélection et de conditionnement, peuvent présenter des imperfections, des fissures, des décolorations etc... Nous ne pouvons pas vous garantir une esthétique parfaite à 100%. Mais, soyez en sûrs, le Marquis fait de son mieux pour tendre vers la perfection :)
Le régime fiscal, économique, ainsi que les règles relatives à la circulation, à la détention et au commerce du tabac sont régis par les ARTICLES 564 DECIES À 575 M du Code général des impôts, ainsi que par le CODE DES DOUANES.
Définition des tabacs manufacturés (ARTICLES 275 A À 275 G):
Sont considérés comme tabacs manufacturés :
Les feuilles de tabac vendues sur la boutique du Marquis sont des produits d'origine agricole, elles sont 100% naturelles, n'ont subi aucune transformation, et peuvent donc être qualifiées de non manufacturées. A ce titre, elles ne sont pas soumises à ces lois.
Concernant l'utilisation personnelle des feuilles de tabac, L'ARTICLE 575 K précise que la fabrication de tabac est autorisée si elle est effectuée au domicile du consommateur dans la limite de ses besoins personnels, par lui-même, par les membres de sa famille ou par des gens à son service.
La vente et l'achat sur internet, de feuilles de tabac brutes, non transformées, d'origine agricole, sont des activités tout à fait légales en France. Néanmoins, ces informations vous sont données à titre indicatif, ne peuvent se substituer à la législation en vigueur et peuvent évoluer à tout moment.